Conditions Générales de Vente
Mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation commerciale entre BrandWitness et ses clients pour l'accès payant au Store et aux Pilotes.
La grille tarifaire décrite ci-dessous est une structure indicative à base de crédits, pas encore une grille finale confirmée. Voir le disclaimer sur la page Tarifs. Elle sera mise à jour ici une fois arrêtée.
1. Objet et acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente d'accès payant aux outils BrandWitness via brandwitness.com. La souscription à une offre payante vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Offres et tarifs
L'accès au Store et aux Pilotes fonctionne au crédit : chaque job ou automatisation consomme des crédits selon l'outil, les options sélectionnées et le volume demandé. Les offres (Free, Starter, Pro, Business) donnent une dotation mensuelle de crédits à prix fixe ; un usage au-delà de la dotation d'une offre nécessite une montée de gamme. Le détail complet et un simulateur de coût sont disponibles sur la page Tarifs.
3. Facturation et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (facturation annuelle avec remise), selon le choix du client. Le paiement est dû à chaque date d'anniversaire de la souscription. En cas de défaut de paiement, BrandWitness se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes.
4. Durée, résiliation et remboursement
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
5. Évolution des tarifs
BrandWitness peut ajuster ses tarifs ou le coût des crédits à tout moment, avec un préavis minimum de 30 jours adressé au client par email avant application au prochain cycle de facturation.
6. Articulation avec les CGU
L'usage du service souscrit au titre des présentes CGV reste soumis aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment quant à la responsabilité de l'utilisateur sur la légalité de son usage.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.